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Processus budgétaire

Calendrier du processus budgétaire

Avant d'être votée au plus tard le 31 décembre de chaque année, la loi de finances nécessite d'abord d'être élaborée par le pouvoir exécutif (phase administrative) avant d'être soumise au pouvoir législatif (phase parlementaire).

Ce processus d’élaboration du budget de l’Etat, prévu en grande partie par la Loi Organique du Budget (LOB) s’insère dans un calendrier budgétaire qui démarre en février jusqu’au vote du budget.

Loi de finance 2017 Étapes et délais prévus par la loi
1
Réunions techniques
2
Circulaire de préparation du budget (télécharger)
3
Prévisions des dépenses
4
Prévisions des recettes
5
Examen des propositions
6
Elaboration du projet de loi de finances par le Ministère des Finances
7
Exposé du projet de loi de finances en Conseil des Ministres
8
Dépôt du projet de loi de finances à l'Assemblée au plus tard le 15 octobre
9
Examen du projet de loi de finances en Commissions
10
Adoption de la loi de finances
janvier
février
mars
avril
mai
juin
juillet
août
septembre
octobre
novembre
décembre